Mentions légales et Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Conformément à l'art. 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE) :

Dénomination : PROMO-TIENDA, S.L. (« PROMOTIENDA »)
Adresse : Avda. Paral·lel, 110, 08015 Barcelone (Espagne)
N° fiscal (CIF) : B60840675
Téléphone : +34 93 329 74 64
E-mail : comercial@promotienda.es
Immatriculation : Registre du commerce de Barcelone, Tome 28.140, Folio 10, Feuille B-131680
Contact RGPD : privacidad@digitalsignagerds.com

2. Champ d'application

Les présentes Mentions Légales et Politique de confidentialité régissent :

Le site institutionnel www.digitalsignagerds.com.
L'application SaaS rds.digitalsignagerds.com (« l'Application »), qui permet aux entreprises clientes de gérer leurs dispositifs d'affichage dynamique, leurs playlists, leurs contenus multimédias et la facturation associée.
L'application Android Digital Signage RDS, qui transforme un écran Android en lecteur d'affichage dynamique géré depuis l'Application (voir la section 3 bis).

3. Données traitées et finalités

Catégorie	Données	Finalité	Base juridique (RGPD)	Conservation
Compte utilisateur	nom, identifiant, e-mail, mot de passe (haché), langue, entreprise, rôle	Créer et maintenir le compte, authentifier l'utilisateur, fournir le service	Exécution d'un contrat (art. 6.1.b)	Pendant la durée du contrat + 2 ans
Sécurité et 2FA	tentatives de connexion, dernière connexion, codes 2FA envoyés par e-mail, cookie d'appareil de confiance	Protéger le compte contre les accès non autorisés	Intérêt légitime (art. 6.1.f) et obligation légale de sécurité	12 mois pour les journaux de connexion
Données de facturation	raison sociale, n° fiscal (NIF/CIF), adresse de facturation, identifiant client Stripe, historique d'abonnement	Gérer la facturation et les paiements de l'abonnement	Exécution d'un contrat (art. 6.1.b) et obligation légale (art. 6.1.c)	6 ans à compter de la dernière opération (art. 30 du Code de commerce espagnol, législation fiscale)
Contenu du client	images, vidéos, playlists, appareils, emplacements	Fournir la fonctionnalité contractuelle	Exécution d'un contrat (art. 6.1.b)	Pendant la durée du contrat + 90 jours
Communications commerciales	e-mail, nom, langue, indicateur de consentement (`marketing_consent`), date du consentement, jeton de désabonnement	Envoi de newsletters et de communications promotionnelles par e-mail	Consentement (art. 6.1.a RGPD ; art. 21 LSSI-CE)	Jusqu'au retrait du consentement ou à la demande de désabonnement
Acceptation des conditions	date et version acceptées	Preuve du consentement contractuel	Obligation légale (art. 6.1.c)	Délai de prescription contractuelle (5 ans, art. 1964 du Code civil espagnol)
Journaux d'activité	actions de l'utilisateur, adresse IP, date/heure	Audit, sécurité, prévention de la fraude	Intérêt légitime (art. 6.1.f)	12 mois
Données de contact (formulaire web)	nom, e-mail, numéro de téléphone (facultatif), message	Répondre à la demande	Consentement (art. 6.1.a)	1 an à compter de la dernière communication
Outils gratuits du site (afficheur de file d'attente, écran d'accueil, vérificateur de lisibilité, menu QR)	adresse e-mail, langue, outil utilisé, page d'origine et paramètres de campagne (utm, gclid) ; l'écran créé (identifiant de la salle d'attente ou de l'écran d'accueil) et ses liens d'édition, conservés uniquement sous forme d'empreinte cryptographique (hash) ; pour les écrans d'accueil, une copie de leur clé, chiffrée en AES-256-GCM avec une clé conservée dans la configuration du serveur, hors de la base de données (quiconque contrôle le serveur pourrait la déchiffrer et lire l'écran); si vous importez un écran d'accueil dans votre compte de l'Application, sa clé y est aussi stockée chiffrée, avec une clé hors de la base de données de l'Application (quiconque contrôle ce serveur pourrait la déchiffrer) ; si vous cochez la case facultative d'actualités, la date et le texte acceptés (sans adresse IP)	Vous envoyer le résultat de l'outil (les liens de votre écran et le lien privé d'édition, ou le résumé du rapport) ; vous renvoyer les liens lorsque vous les demandez (« Récupérez vos écrans ») ; vous envoyer, pendant la semaine suivante, deux e-mails de conseils sur l'outil utilisé ; si vous vous inscrivez à l'Application avec le même e-mail vérifié et l'acceptez, importer dans votre compte les écrans que vous avez ouverts depuis les liens de votre e-mail ; et, uniquement si vous cochez la case et le confirmez avec le lien que nous vous envoyons, vous envoyer les actualités et offres de RDS	Exécution de votre demande du service gratuit (art. 6.1.b) pour le résultat, les liens et l'import ; intérêt légitime (art. 6.1.f) pour les deux e-mails de conseils, avec désinscription dans chacun ; consentement (art. 6.1.a RGPD ; art. 21 LSSI-CE) pour les actualités et offres	Les données de chaque écran et ses liens, tant que l'écran existe (la salle d'attente est supprimée après 24 heures sans utilisation ; l'écran d'accueil à son expiration, de 1 à 30 jours) ; votre e-mail sur le site, jusqu'à 30 jours après qu'il ne reste aucun écran ni e-mail en attente. L'enregistrement de l'e-mail et de l'outil utilisé, 24 mois ; si vous avez accepté les actualités, jusqu'à votre désinscription
Menu QR gratuit avec l'IA (outil gratuit du site)	les photos ou le PDF de la carte envoyés par le visiteur ; le texte de la carte qui en est extrait (nom de l'établissement, rubriques, plats, descriptions, prix, allergènes et étiquettes) et les modifications qu'il y apporte ; l'identifiant de la carte et sa clé de modification, que le service de cartes ne conserve que sous forme d'empreinte cryptographique (hash) et que ce site, pour pouvoir renvoyer les liens, conserve chiffrée en AES-256-GCM avec une clé stockée hors de la base de données ; l'adresse e-mail et les données de campagne de la ligne précédente ; pour limiter les abus, une empreinte cryptographique (HMAC) de l'adresse IP	Lire la carte avec un modèle d'IA et la transformer en carte digitale que le visiteur relit et corrige ; la publier sur une page web avec son QR code lorsqu'il fournit son e-mail, et la conserver pour qu'il puisse la modifier ; lui envoyer les liens et les e-mails de la ligne précédente ; limiter le nombre d'envois par adresse IP. Pour lire la carte, une copie réduite de chaque page, sans métadonnées, est envoyée à Anthropic (Claude) et, s'il n'est pas disponible, à Google (Gemini) (section 5). Les fichiers envoyés ne sont pas conservés	Exécution de votre demande du service gratuit (art. 6.1.b) ; intérêt légitime (art. 6.1.f) à prévenir les abus du service	Photos et PDF : non conservés ; supprimés dès la fin de la lecture, en quelques secondes. Brouillon non publié : 72 heures après la dernière modification. Carte publiée : jusqu'à ce que vous la supprimiez depuis votre lien de modification, ou après 12 mois sans visite ni modification. Empreinte de l'IP : 48 heures. E-mail : comme à la ligne précédente
Réservation d'appel (Calendly)	nom, adresse e-mail, les autres champs du formulaire de réservation Calendly, fuseau horaire, adresse IP ainsi que la date et l'heure choisies	Organiser et tenir l'appel gratuit de 30 minutes avec un ingénieur, et en assurer le suivi commercial	Consentement (art. 6.1.a) donné lors de la réservation ; intérêt légitime pour le suivi commercial (art. 6.1.f)	2 ans à compter de l'appel, sauf demande d'effacement antérieure
Chat d'assistance (rds.digitalsignagerds.com)	les messages que vous écrivez dans le chat et leurs traductions, la langue, la page depuis laquelle vous écrivez et, si vous êtes connecté, vos identifiants d'utilisateur et d'entreprise ; ainsi qu'un identifiant anonyme attribué par le widget de chat lui-même	Répondre à vos questions avec un assistant d'IA fondé sur la documentation de RDS, traduire les messages entre votre langue et celle de l'équipe et transmettre la conversation à une personne lorsque vous le demandez ou que l'assistant ne peut pas aider. Les réponses sont rédigées par le modèle d'IA Claude d'Anthropic (section 5), qui reçoit le message, les derniers échanges de la conversation et des extraits de la documentation ; lorsqu'une personne de l'équipe prend en charge la conversation, Claude peut aussi lui proposer un brouillon de réponse à partir de votre question et de la documentation. Google Gemini (section 5) reçoit chaque message pour le classer (question sur RDS, demande de parler à une personne, sujet sans rapport, tentative de manipuler l'assistant ou abus), pour calculer la représentation numérique qui sert à rechercher les extraits de la documentation et pour traduire les messages ; si Claude n'est pas disponible, Gemini rédige aussi la réponse. Aucun des deux ne reçoit votre nom, votre adresse e-mail ni vos identifiants. Pour que l'équipe d'assistance puisse les suivre et intervenir, toutes les conversations sont copiées, traduites en espagnol si nécessaire, dans sa messagerie Telegram (section 5)	Intérêt légitime à répondre à vos questions (art. 6.1.f) et, si vous êtes client, exécution du contrat (art. 6.1.b)	Aussi longtemps que nécessaire pour traiter la demande et comme historique d'assistance ; vous pouvez en demander l'effacement à tout moment (section 10)
Assistant IA des Cartes 3D	les questions que les visiteurs d'un site choisissent ou écrivent sur la carte ; les informations publiées de ce site (lieux, catégories, descriptions, mots-clés et horaires) ; pour limiter le nombre de questions, une empreinte cryptographique (hash) de l'adresse IP conservée uniquement en mémoire	Répondre aux questions des visiteurs avec les lieux du site et leur proposer l'itinéraire. Il est désactivé par défaut et chaque site l'active. Il n'est pas conçu pour recevoir des données personnelles et l'assistant demande lui-même de ne pas en saisir. La question et les informations du site sont envoyées au modèle d'IA (Google Gemini, section 5)	Intérêt légitime (art. 6.1.f) à répondre à la question du visiteur	Les questions saisies ne sont pas conservées : elles sont seulement comptées par jour. Les réponses aux questions suggérées sont conservées jusqu'à 30 jours, sans aucune donnée du visiteur ; l'empreinte de l'IP n'est pas conservée
Statistiques de visite du site institutionnel (sans cookies)	pour chaque page vue : chemin, langue, provenance sous forme de catégorie (et, le cas échéant, le domaine d'origine et le nom de la campagne), classe d'écran (mobile, tablette ou ordinateur), durée de visibilité de l'onglet, pourcentage de défilement, sections atteintes et boutons cliqués, avec un nombre aléatoire qui n'existe que tant que la page est ouverte ; à la création d'un compte, la catégorie de provenance et la page d'entrée. Sans cookies, sans adresse IP, sans user-agent et sans identifiant de clic ; le moment de chaque page vue, à l'heure près seulement	Savoir ce que font les visiteurs sur le site, en particulier après une annonce, et combien atteignent l'inscription et créent un compte, afin d'améliorer le site et nos campagnes (détails dans la Politique de cookies, section 4.5)	Intérêt légitime (art. 6.1.f)	Données de chaque page vue : 90 jours ; ensuite, uniquement des décomptes quotidiens agrégés. La provenance enregistrée avec le compte, comme les autres données du compte
Journaux d'accès et d'erreurs des serveurs web (site institutionnel et Application)	pour chaque requête : adresse IP, date et heure, l'adresse demandée avec ses paramètres (y compris, s'ils sont présents, un identifiant de clic publicitaire tel que `gclid` et les balises de campagne), l'adresse de la page de provenance et les informations du navigateur (user-agent) ; dans les journaux d'erreurs, l'adresse IP, l'adresse demandée et la page de provenance des requêtes qui échouent	Sécurité (détecter les attaques et les abus) et fonctionnement du service (diagnostiquer les erreurs). Non croisés avec les statistiques de visite et non utilisés pour établir des profils (détails dans la Politique de cookies, section 4.5)	Intérêt légitime (art. 6.1.f)	15 jours au maximum

Sauvegardes. Nous réalisons des sauvegardes uniquement pour pouvoir restaurer le service après une panne. La base de données est sauvegardée chaque nuit : ces sauvegardes, y compris celles contenues dans les instantanés hebdomadaires du serveur (les 4 derniers sont conservés), subsistent jusqu'à environ 5 semaines, et une copie chiffrée de chaque sauvegarde nocturne est en outre conservée hors du serveur, chez Amazon Web Services dans l'UE (Paris, France), où elle ne peut être ni modifiée ni supprimée pendant 30 jours et est supprimée automatiquement au bout de 40 jours. Les fichiers stockés sur nos serveurs (comme les contenus téléversés) sont sauvegardés chaque jour, et chaque sauvegarde est conservée 35 jours. Une copie de toute donnée mentionnée dans cette politique peut donc subsister dans une sauvegarde jusqu'à environ 6 semaines après sa suppression ou la fin de la durée indiquée pour elle ; elle est ensuite supprimée automatiquement.

3 bis. Application Android (Digital Signage RDS)

La présente section s'applique à l'application Android Digital Signage RDS, qu'il s'agisse de la version publiée sur Google Play (paquet com.digitalsignagerds.app) ou de l'APK téléchargé directement depuis l'Application ; lorsque les deux diffèrent, cela est précisé. L'application transforme un écran Android en lecteur d'affichage dynamique géré depuis le compte RDS de l'entreprise cliente. Elle n'affiche aucune publicité et ne vend aucune donnée. Elle ne communique pas les données indiquées ci-dessous à des tiers, en dehors des sous-traitants indiqués à la section 5 (hébergement chez Amazon Web Services). Pour estimer une localisation approximative, elle peut aussi envoyer l'adresse IP publique de l'écran au service de géolocalisation par IP ipwho.is (voir « Localisation approximative par adresse IP »).

Données envoyées par l'application à RDS

L'application envoie les données suivantes au serveur RDS auquel l'écran est associé :

Catégorie	Données	Finalité	Base juridique (RGPD)	Conservation
Appareil et état	identifiants de l'appareil et de l'écran, modèle, version d'Android, version de l'application, stockage, réseau, durée de fonctionnement	Afficher l'état de chaque écran dans le panneau du titulaire du compte, lui transmettre ses contenus et fournir l'assistance	Exécution d'un contrat (art. 6.1.b)	Tant que le compte du client reste actif
Localisation	localisation de l'écran : celle fournie par les services de localisation de l'appareil, si l'autorisation de localisation est accordée et qu'une position est disponible ; à défaut, une localisation approximative estimée à partir de l'adresse IP publique de l'appareil (voir ci-dessous)	Indiquer dans le panneau du titulaire du compte où l'écran est installé	Exécution d'un contrat (art. 6.1.b)	Tant que le compte du client reste actif
Interaction tactile	touchers sur l'écran (position et heure)	Établir les rapports d'interaction du titulaire du compte	Exécution d'un contrat (art. 6.1.b)	Tant que le compte du client reste actif
Historique de diffusion	quels fichiers ont été diffusés et quand : type et identifiant du contenu, nom du fichier, heure de début, durée et motif de fin de la diffusion, y compris pour les fichiers lus depuis des clés USB ou des dossiers locaux	Établir les rapports de diffusion du titulaire du compte	Exécution d'un contrat (art. 6.1.b)	Tant que le compte du client reste actif
Captures d'écran à distance	image de l'ensemble de l'écran (Android 11 ou version ultérieure, avec le service d'accessibilité activé) ou, à défaut, de ce qu'affiche l'application elle-même, lorsqu'elle est demandée depuis le panneau (dans la version Google Play, uniquement si l'opérateur l'a accepté ; voir ci-dessous)	Vérifier ce qu'affiche l'écran et fournir une assistance à distance	Exécution d'un contrat (art. 6.1.b)	72 heures par défaut
Journaux et diagnostic	journaux et données de diagnostic de l'application	Détecter et corriger les pannes et fournir l'assistance technique	Exécution d'un contrat (art. 6.1.b)	Tant que le compte du client reste actif

Localisation approximative par adresse IP

Lorsque l'écran ne dispose pas de l'autorisation de localisation, ou qu'il en dispose mais qu'aucune position n'est disponible, l'application envoie l'adresse IP publique de l'appareil au service de géolocalisation par IP ipwho.is afin d'estimer une localisation approximative, puis transmet cette localisation approximative au serveur RDS. Cela vaut pour les deux versions de l'application. ipwho.is reçoit l'adresse IP depuis laquelle la requête est effectuée.

Captures d'écran et service d'accessibilité

Les captures à distance sont réalisées lorsqu'un utilisateur autorisé du compte RDS en fait la demande depuis le panneau. Sous Android 11 ou version ultérieure, lorsque le service d'accessibilité de l'application est activé, l'application utilise l'API AccessibilityService d'Android, qui capture l'ensemble de l'écran. Dans les autres cas (versions d'Android antérieures à la 11, ou service non activé), l'application capture une image de ce qu'elle affiche elle-même : sa propre fenêtre, y compris toute page web ou tout contenu multimédia qu'elle affiche. Les images sont envoyées uniquement au serveur RDS auquel l'écran est associé et sont supprimées, par défaut, au bout de 72 heures.

Version Google Play (com.digitalsignagerds.app) : avant toute capture, quelle que soit la méthode, l'application affiche sur l'écran un avertissement bien visible, et aucune image n'est capturée tant que l'opérateur ne l'a pas accepté. S'il refuse, l'application reste pleinement fonctionnelle. Dans cette version, le service d'accessibilité déclare uniquement la capacité de réaliser des captures d'écran : il ne reçoit aucun événement d'accessibilité, ne lit pas le contenu des fenêtres, n'effectue aucune action et n'est pas un outil d'accessibilité.

APK téléchargé directement depuis l'Application : cette version n'affiche aucun avertissement et ne demande aucune acceptation. Une capture est réalisée, selon la méthode décrite ci-dessus, à chaque demande depuis le panneau, que le service d'accessibilité soit activé ou non. La configuration de son service d'accessibilité est plus large que celle de la version Google Play (par exemple, il est déclaré pour recevoir des événements d'accessibilité).

Contenu local, identifiants et sécurité

Les images et vidéos présentes sur des clés USB ou dans des dossiers locaux sont lues sur l'appareil lui-même ; les fichiers ne sont envoyés à aucun serveur. Leur historique de diffusion, y compris le nom de chaque fichier, est envoyé comme indiqué ci-dessus.
Les identifiants du compte RDS saisis dans l'application servent uniquement à s'authentifier auprès de RDS.
L'application envoie les données au serveur RDS via HTTPS (TLS).

Conservation et suppression

Les données envoyées par l'application sont conservées tant que le compte RDS du client reste actif, à l'exception des captures d'écran, supprimées par défaut au bout de 72 heures. Leur suppression peut être demandée par l'intermédiaire du titulaire du compte ou en écrivant à privacidad@digitalsignagerds.com, conformément à la section 10.

4. Origine des données

Les données sont fournies par la personne concernée elle-même, soit lors de son inscription à l'Application, soit lors de son utilisation, soit lors d'un contact avec PROMOTIENDA.

5. Communications à des tiers et sous-traitants

Pour fournir le service, PROMOTIENDA s'appuie sur les sous-traitants suivants, avec lesquels elle a conclu les contrats prévus à l'art. 28 RGPD :

Sous-traitant	Service fourni	Localisation
Amazon Web Services EMEA SARL	Hébergement de l'Application (EC2), base de données et sauvegardes	Irlande (UE) ; copie externe des sauvegardes de la base de données : France (UE)
Amazon Web Services EMEA SARL (SES)	Relais de courrier transactionnel et commercial	Irlande (UE)
Stripe Payments Europe, Ltd.	Traitement des paiements et gestion des abonnements	Irlande (UE) + États-Unis
Soluciones Corporativas IP, S.L.U. (DonDominio)	Relais SMTP secondaire	Espagne (UE)
Calendly LLC	Réservation de l'appel gratuit de 30 minutes avec un ingénieur (calendrier intégré au site institutionnel)	États-Unis
Google Cloud EMEA Limited (API Gemini)	Modèle d'IA qui, dans le chat d'assistance, classe chaque message, calcule la représentation numérique qui sert à rechercher les extraits de la documentation et traduit les messages ; rédige les réponses de l'assistant des Cartes 3D ; traduit, à la demande du restaurant, ses menus dans Menu Digital ; et remplace Claude (Anthropic) lorsqu'il n'est pas disponible : il rédige alors les réponses du chat et, à la demande de l'administrateur du site ou du restaurant, traduit les textes de l'éditeur des Cartes 3D et génère le design du menu dans Menu Digital. Nous utilisons le service payant, pour lequel Google déclare ne pas utiliser les requêtes ni les réponses pour améliorer ses produits, et les traite conformément à son avenant relatif au traitement des données pour les produits dont Google est sous-traitant Dans l'outil gratuit Menu QR, il lit les photos ou le PDF de la carte lorsque Claude n'est pas disponible (section 3).	Irlande (UE) ; les données peuvent être stockées de manière transitoire ou mises en cache dans d'autres pays où Google ou ses agents disposent d'installations (section 6)
Anthropic Ireland, Limited (API Claude)	Modèle d'IA (Claude) qui rédige les réponses du chat d'assistance et les brouillons de réponse proposés à l'équipe lorsqu'une personne prend en charge une conversation ; traduit, à la demande de l'administrateur du site, les textes de l'éditeur des Cartes 3D ; et génère, à la demande du restaurant, le design de son menu dans Menu Digital à partir du nom du restaurant, de la description qu'il rédige et de son design actuel. Nous utilisons l'API payante, régie par les Conditions commerciales d'Anthropic, selon lesquelles Anthropic ne peut pas entraîner de modèles avec le contenu que nous lui envoyons, et par son avenant relatif au traitement des données. Anthropic supprime les requêtes et les réponses de l'API dans un délai de 30 jours, sauf si la loi l'oblige à les conserver ou si elles sont signalées pour violation de sa politique d'utilisation, auquel cas elle peut les conserver jusqu'à 2 ans Dans l'outil gratuit Menu QR, il lit les photos ou le PDF de la carte envoyés par le visiteur pour en extraire le texte (section 3).	États-Unis ; le modèle peut aussi s'exécuter dans d'autres pays (section 6)

Calendly LLC fait appel à ses propres sous-traitants ultérieurs au sein du calendrier intégré — Cloudflare, OneTrust, Stripe, Google (reCAPTCHA et la bibliothèque d'identité Google Identity Services) et Airbrake —, ainsi qu'à un service d'empreinte d'appareil qui lui est propre. Ce que chacun d'eux reçoit, à quelle fin et quels cookies il dépose, le cas échéant, sont détaillés à l'article 4.4 de la Politique de cookies.

En outre, l'application Android (section 3 bis) envoie des données au service tiers suivant :

Tiers	Données reçues	Finalité
Fournisseur de géolocalisation par IP ipwho.is	l'adresse IP publique de l'écran	Estimer la localisation approximative de l'écran lorsque l'application ne dispose pas de l'autorisation de localisation ou d'aucune position

Le chat d'assistance (section 3) envoie en outre des données au service tiers suivant :

Tiers	Données reçues	Finalité
Telegram Messenger Inc. (Telegram, via son API de bots)	les messages de la conversation (les vôtres, les réponses de l'assistant et celles de l'équipe) et, si nécessaire, leur traduction en espagnol ; la langue, le site et la page depuis laquelle vous écrivez et, si vous êtes connecté, votre identifiant d'utilisateur RDS, que l'équipe peut consulter dans n'importe quelle conversation	Transmettre les conversations du chat à l'équipe d'assistance, qui les suit et y répond depuis Telegram

Si vous les acceptez dans le bandeau cookies, le site institutionnel envoie en outre des données aux services tiers suivants (détails à la section 4.4 de la Politique de cookies) :

Tiers	Données reçues	Finalité
Microsoft Corporation (Microsoft Clarity)	votre interaction avec les pages du site institutionnel (mouvements de la souris, clics, défilement et contenu de la page, ce que vous saisissez dans les formulaires restant masqué), l'adresse de la page, des données techniques sur l'appareil et le navigateur, votre adresse IP et les identifiants pseudonymes de ses cookies `_clck` et `_clsk`	Enregistrements de visites et cartes de chaleur pour comprendre comment le site est utilisé et l'améliorer
Google Ireland Ltd. / Google LLC (Google Ads)	le fait que vous venez de l'une de nos annonces et son identifiant de clic, les pages que vous consultez, votre adresse IP et les identifiants de ses cookies publicitaires ; si vous envoyez un formulaire sur une page où la balise est active (par exemple, le champ e-mail du menu QR gratuit avec l'IA), l'adresse e-mail, le numéro de téléphone ou l'adresse postale qu'elle y détecte, envoyés sous forme de hachage SHA-256 et non en texte lisible. La balise s'exécute aussi sur la page d'inscription de l'Application, si vous l'y acceptez	Mesurer les conversions de nos campagnes publicitaires ; Google peut comparer les données hachées avec celles de ses propres comptes pour les attribuer. Implique un transfert international vers les États-Unis (Google LLC) : voir la section 4.4 de la Politique de cookies

En outre, les données peuvent être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

6. Transferts internationaux

Calendly LLC (États-Unis), qui gère la réservation de l'appel gratuit de 30 minutes avec un ingénieur, traite aux États-Unis les données de la réservation. Les cookies publicitaires de Google décrits dans la Politique de cookies peuvent également impliquer un transfert vers les États-Unis ; la section 4.4 de la Politique de cookies précise, pour chaque tiers, s'il se charge avant ou après le recueil de votre consentement. Ces deux transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (Décision 2021/914) et, le cas échéant, par le cadre de protection des données UE-États-Unis.

Google Cloud EMEA Limited (Irlande) fournit l'API Gemini utilisée par le chat d'assistance, l'assistant IA des Cartes 3D, la traduction des menus de Menu Digital et, lorsque Claude n'est pas disponible, la traduction de l'éditeur des Cartes 3D et le design de Menu Digital (sections 3 et 5), et traite les données en tant que sous-traitant conformément à l'avenant relatif au traitement des données de Google. Selon les conditions de Google, les données envoyées peuvent être stockées de manière transitoire ou mises en cache dans tout pays où Google ou ses agents disposent d'installations. Pour ces transferts hors de l'EEE, l'avenant prévoit que le Cadre de Protection des Données UE-États-Unis s'applique aux transferts vers les entités de Google certifiées aux États-Unis, et les Clauses Contractuelles Types (de sous-traitant à sous-traitant) aux transferts de Google vers ses sous-traitants ultérieurs. L'outil gratuit Menu QR l'utilise aussi pour lire les cartes envoyées par les visiteurs (section 3).

Anthropic fournit l'API Claude utilisée par le chat d'assistance, la traduction de l'éditeur des Cartes 3D et le design par IA de Menu Digital (sections 3 et 5). Pour les clients établis dans l'Espace économique européen, comme PROMOTIENDA, le cocontractant est Anthropic Ireland, Limited (Irlande), qui traite les données en tant que sous-traitant conformément à l'avenant relatif au traitement des données d'Anthropic, qui fait partie de ses Conditions commerciales. Les données sont stockées aux États-Unis et le modèle peut s'exécuter aux États-Unis ou dans d'autres pays où Anthropic dispose d'une infrastructure. Pour ces transferts hors de l'EEE, l'avenant intègre les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne (décision 2021/914 ; module 2, de responsable du traitement à sous-traitant, et module 3, de sous-traitant à sous-traitant). L'outil gratuit Menu QR l'utilise aussi pour lire les cartes envoyées par les visiteurs (section 3).

Telegram Messenger Inc., qui fournit le service de messagerie dans lequel l'équipe d'assistance reçoit les conversations du chat (sections 3 et 5), est établie en dehors de l'Espace économique européen et traite ces données selon ses propres conditions et sa politique de confidentialité. Selon cette politique, les données des personnes inscrites sur Telegram depuis l'EEE ou le Royaume-Uni sont stockées dans des centres de données situés aux Pays-Bas, et Telegram peut communiquer des données personnelles aux sociétés de son groupe situées aux îles Vierges britanniques et à Dubaï, au moyen de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Stripe peut traiter certaines données aux États-Unis. Ce transfert est effectué sur la base des Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne (Décision 2021/914) et, le cas échéant, du Cadre de Protection des Données UE-États-Unis (Data Privacy Framework). À l'exception des transferts décrits ci-dessus et de la consultation de géolocalisation par IP décrite au paragraphe suivant, le traitement a lieu au sein de l'Espace Économique Européen.

ipwho.is (géolocalisation par IP utilisée par l'application Android ; voir les sections 3 bis et 5). L'entité juridique qui exploite ipwho.is et l'emplacement de ses serveurs ne sont pas publiés. Le service est fourni via Cloudflare, et la politique de confidentialité d'ipwhois.io, le fournisseur qui en est à l'origine, indique que les données des utilisateurs peuvent être stockées sur des serveurs situés dans d'autres pays. L'adresse IP publique de l'écran peut donc être traitée en dehors de l'Espace Économique Européen. Aucun mécanisme de transfert, tel que les Clauses Contractuelles Types, n'est en place avec ce fournisseur. Pour limiter ce qui est exposé, l'application ne contacte ipwho.is que lorsque l'écran ne dispose pas de l'autorisation de localisation ou d'aucune position, et uniquement pour estimer une localisation approximative ; la requête ne contient aucune donnée de l'application. ipwho.is voit l'adresse IP publique d'où provient la requête ainsi que les en-têtes techniques habituels d'une requête HTTPS Android (comme la chaîne user-agent du système, qui peut inclure la version d'Android et le modèle de l'appareil).

Microsoft Corporation (États-Unis), fournisseur de Microsoft Clarity, traite aux États-Unis les données de visite du site institutionnel des personnes qui l'acceptent dans le bandeau cookies. Ce transfert est encadré par l'EU-US Data Privacy Framework, auquel Microsoft est certifiée, et par des clauses contractuelles types.

7. Communications commerciales (LSSI-CE)

PROMOTIENDA n'enverra de communications commerciales par e-mail qu'aux utilisateurs ayant expressément accordé leur consentement lors de l'inscription ou ultérieurement (case « marketing_consent »).

Chaque envoi comprend :

Une identification claire de l'expéditeur.
Un lien de désabonnement immédiat (un seul clic, sans connexion) qui retire le consentement (/unsubscribe.php?token=...).

L'utilisateur peut révoquer son consentement à tout moment sans que cela n'affecte l'utilisation du service souscrit.

Les outils gratuits du site demandent l'e-mail pour envoyer le résultat et proposent séparément une case facultative, non cochée, pour recevoir les actualités. Sans cette case, nous n'envoyons que le résultat, les liens que vous demandez et deux e-mails de conseils sur l'outil utilisé. Chacun comporte un lien de désinscription en un clic (/herramientas/baja.php) qui arrête aussi ces conseils.

8. Sécurité

PROMOTIENDA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données, notamment : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), stockage des mots de passe sous forme de hash, authentification à deux facteurs (2FA) optionnelle ou obligatoire selon le rôle, protection contre les attaques CSRF, contrôle d'accès par rôles et journaux d'activité.

9. Notification de violations

En cas de violation de la sécurité des données personnelles entraînant un risque pour les droits et libertés de la personne concernée, PROMOTIENDA notifiera l'Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD) dans un délai maximal de 72 heures (art. 33 RGPD) et, le cas échéant, la personne concernée (art. 34 RGPD).

10. Droits de la personne concernée

Vous pouvez exercer à tout moment les droits suivants :

Accès, rectification, effacement (« droit à l'oubli »), opposition, limitation du traitement et portabilité des données.
Retrait du consentement accordé, sans effet rétroactif.
Réclamation auprès de l'Agence Espagnole de Protection des Données (www.aepd.es).

Procédure : envoyer la demande par e-mail à privacidad@digitalsignagerds.com, ou par courrier postal à l'adresse indiquée à la section 1, accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité. PROMOTIENDA répondra dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception, prolongeable à deux mois selon la complexité ou le nombre de demandes.

11. Mineurs

L'accès à l'Application est réservé aux personnes majeures de 18 ans ou aux représentants légaux de personnes morales. PROMOTIENDA ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de 14 ans ; si elle constate que de telles données ont été fournies, elle les supprimera.

12. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les droits sur les éléments des sites web et de l'Application (marques, designs, textes, logiciels, etc.) appartiennent à PROMOTIENDA ou à ses concédants, à l'exception des contenus téléchargés par les clients, qui en conservent la propriété. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation expresse est interdite.

13. Liens vers d'autres sites

PROMOTIENDA décline toute responsabilité quant aux contenus, pratiques ou politiques de confidentialité des sites tiers liés depuis ses services.

14. Loi applicable et juridiction

La présente politique est régie par le droit espagnol. Les parties se soumettent, en renonçant à tout autre for, aux Tribunaux de Barcelone, sauf lorsque la réglementation applicable établit une juridiction impérative différente.

15. Modifications

PROMOTIENDA pourra modifier la présente politique afin de l'adapter à des évolutions législatives ou de service. La date de mise à jour figure en tête du document. Si les changements affectent substantiellement le traitement, les utilisateurs en seront avertis avec un préavis raisonnable.