Mentions légales et Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 26 mai 2026
1. Responsable du traitement
Conformément à l'art. 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE) :
- Dénomination : PROMO-TIENDA, S.L. (« PROMOTIENDA »)
- Adresse : Avda. Paral·lel, 110, 08015 Barcelone (Espagne)
- N° fiscal (CIF) : B60840675
- Téléphone : +34 93 329 74 64
- E-mail : salvador@promotienda.es
- Immatriculation : Registre du commerce de Barcelone, Tome 28.140, Folio 10, Feuille B-131680
- Contact RGPD : privacidad@digitalsignagerds.com
2. Champ d'application
Les présentes Mentions Légales et Politique de confidentialité régissent :
- Le site institutionnel www.digitalsignagerds.com.
- L'application SaaS rds.digitalsignagerds.com (« l'Application »), qui permet aux entreprises clientes de gérer leurs dispositifs d'affichage dynamique, leurs playlists, leurs contenus multimédias et la facturation associée.
3. Données traitées et finalités
| Catégorie | Données | Finalité | Base juridique (RGPD) | Conservation |
|---|---|---|---|---|
| Compte utilisateur | nom, identifiant, e-mail, mot de passe (haché), langue, entreprise, rôle | Créer et maintenir le compte, authentifier l'utilisateur, fournir le service | Exécution d'un contrat (art. 6.1.b) | Pendant la durée du contrat + 2 ans |
| Sécurité et 2FA | tentatives de connexion, dernière connexion, codes 2FA envoyés par e-mail, cookie d'appareil de confiance | Protéger le compte contre les accès non autorisés | Intérêt légitime (art. 6.1.f) et obligation légale de sécurité | 12 mois pour les journaux de connexion |
| Données de facturation | raison sociale, n° fiscal (NIF/CIF), adresse de facturation, identifiant client Stripe, historique d'abonnement | Gérer la facturation et les paiements de l'abonnement | Exécution d'un contrat (art. 6.1.b) et obligation légale (art. 6.1.c) | 6 ans à compter de la dernière opération (art. 30 du Code de commerce espagnol, législation fiscale) |
| Contenu du client | images, vidéos, playlists, appareils, emplacements | Fournir la fonctionnalité contractuelle | Exécution d'un contrat (art. 6.1.b) | Pendant la durée du contrat + 90 jours |
| Communications commerciales | e-mail, nom, langue, indicateur de consentement (marketing_consent), date du consentement, jeton de désabonnement | Envoi de newsletters et de communications promotionnelles par e-mail | Consentement (art. 6.1.a RGPD ; art. 21 LSSI-CE) | Jusqu'au retrait du consentement ou à la demande de désabonnement |
| Acceptation des conditions | date et version acceptées | Preuve du consentement contractuel | Obligation légale (art. 6.1.c) | Délai de prescription contractuelle (5 ans, art. 1964 du Code civil espagnol) |
| Journaux d'activité | actions de l'utilisateur, adresse IP, date/heure | Audit, sécurité, prévention de la fraude | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 12 mois |
| Données de contact (formulaire web) | nom, e-mail, message | Répondre à la demande | Consentement (art. 6.1.a) | 1 an à compter de la dernière communication |
4. Origine des données
Les données sont fournies par la personne concernée elle-même, soit lors de son inscription à l'Application, soit lors de son utilisation, soit lors d'un contact avec PROMOTIENDA.
5. Communications à des tiers et sous-traitants
Pour fournir le service, PROMOTIENDA s'appuie sur les sous-traitants suivants, avec lesquels elle a conclu les contrats prévus à l'art. 28 RGPD :
| Sous-traitant | Service fourni | Localisation |
|---|---|---|
| Amazon Web Services EMEA SARL | Hébergement de l'Application (EC2) et base de données | Irlande (UE) |
| Amazon Web Services EMEA SARL (SES) | Relais de courrier transactionnel et commercial | Irlande (UE) |
| Stripe Payments Europe, Ltd. | Traitement des paiements et gestion des abonnements | Irlande (UE) + États-Unis |
| Soluciones Corporativas IP, S.L.U. (DonDominio) | Relais SMTP secondaire | Espagne (UE) |
En outre, les données peuvent être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.
6. Transferts internationaux
Stripe peut traiter certaines données aux États-Unis. Ce transfert est effectué sur la base des Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne (Décision 2021/914) et, le cas échéant, du Cadre de Protection des Données UE-États-Unis (Data Privacy Framework). Le reste du traitement a lieu au sein de l'Espace Économique Européen.
7. Communications commerciales (LSSI-CE)
PROMOTIENDA n'enverra de communications commerciales par e-mail qu'aux utilisateurs ayant expressément accordé leur consentement lors de l'inscription ou ultérieurement (case « marketing_consent »).
Chaque envoi comprend :
- Une identification claire de l'expéditeur.
- Un lien de désabonnement immédiat (un seul clic, sans connexion) qui retire le consentement (
/unsubscribe.php?token=...).
L'utilisateur peut révoquer son consentement à tout moment sans que cela n'affecte l'utilisation du service souscrit.
8. Sécurité
PROMOTIENDA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données, notamment : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), stockage des mots de passe sous forme de hash, authentification à deux facteurs (2FA) optionnelle ou obligatoire selon le rôle, protection contre les attaques CSRF, contrôle d'accès par rôles et journaux d'activité.
9. Notification de violations
En cas de violation de la sécurité des données personnelles entraînant un risque pour les droits et libertés de la personne concernée, PROMOTIENDA notifiera l'Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD) dans un délai maximal de 72 heures (art. 33 RGPD) et, le cas échéant, la personne concernée (art. 34 RGPD).
10. Droits de la personne concernée
Vous pouvez exercer à tout moment les droits suivants :
- Accès, rectification, effacement (« droit à l'oubli »), opposition, limitation du traitement et portabilité des données.
- Retrait du consentement accordé, sans effet rétroactif.
- Réclamation auprès de l'Agence Espagnole de Protection des Données (www.aepd.es).
Procédure : envoyer la demande par e-mail à privacidad@digitalsignagerds.com, ou par courrier postal à l'adresse indiquée à la section 1, accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité. PROMOTIENDA répondra dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception, prolongeable à deux mois selon la complexité ou le nombre de demandes.
11. Mineurs
L'accès à l'Application est réservé aux personnes majeures de 18 ans ou aux représentants légaux de personnes morales. PROMOTIENDA ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de 14 ans ; si elle constate que de telles données ont été fournies, elle les supprimera.
12. Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les droits sur les éléments des sites web et de l'Application (marques, designs, textes, logiciels, etc.) appartiennent à PROMOTIENDA ou à ses concédants, à l'exception des contenus téléchargés par les clients, qui en conservent la propriété. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation expresse est interdite.
13. Liens vers d'autres sites
PROMOTIENDA décline toute responsabilité quant aux contenus, pratiques ou politiques de confidentialité des sites tiers liés depuis ses services.
14. Loi applicable et juridiction
La présente politique est régie par le droit espagnol. Les parties se soumettent, en renonçant à tout autre for, aux Tribunaux de Barcelone, sauf lorsque la réglementation applicable établit une juridiction impérative différente.
15. Modifications
PROMOTIENDA pourra modifier la présente politique afin de l'adapter à des évolutions législatives ou de service. La date de mise à jour figure en tête du document. Si les changements affectent substantiellement le traitement, les utilisateurs en seront avertis avec un préavis raisonnable.