Conditions d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'utilisation de Digital Signage RDS (« RDS ») : l'application rds.digitalsignagerds.com, les lecteurs (les applications et agents pour Android, Linux et Windows) et ce site web. En créant un compte ou en utilisant le service, vous les acceptez au nom de votre entreprise ou organisation.

1. Qui fournit le service

Conformément à l'art. 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE) :

Dénomination : PROMO-TIENDA, S.L. (« PROMOTIENDA »)
Adresse : Avda. Paral·lel, 110, 08015 Barcelone (Espagne)
N° fiscal (CIF) : B60840675
Téléphone : +34 93 329 74 64
E-mail : comercial@promotienda.es
Immatriculation : Registre du commerce de Barcelone, Tome 28.140, Folio 10, Feuille B-131680
Contact RGPD : privacidad@digitalsignagerds.com

2. Le service

RDS est une plateforme d'affichage dynamique dans le cloud : depuis l'application, vous gérez des écrans, des contenus (images, vidéos, pages web) et des listes de lecture, que les écrans diffusent. Les fonctionnalités disponibles sont celles décrites à tout moment sur ce site et dans l'application ; nous pouvons les améliorer ou les modifier.

3. Votre compte

RDS s'adresse aux entreprises et aux professionnels. Vous devez avoir plus de 18 ans et être habilité à agir au nom de l'organisation pour laquelle vous vous inscrivez.
Vos données d'inscription et de facturation doivent être exactes et tenues à jour.
Vous êtes responsable de ce qui est fait avec votre compte et des personnes à qui vous donnez accès. Conservez vos identifiants en lieu sûr et prévenez-nous si vous soupçonnez une utilisation non autorisée.

4. Usage acceptable

Vous ne pouvez pas utiliser RDS pour :

afficher ou diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou haineux, ou qui portent atteinte aux droits de tiers ;
diffuser des logiciels malveillants ou tenter d'accéder sans autorisation à l'application, à d'autres comptes ou à nos systèmes ;
surcharger le service ou en perturber le fonctionnement, contourner ses limites techniques ou le revendre sans accord avec nous (voir le programme partenaires).

En cas de non-respect de ces règles, nous pouvons suspendre l'accès en tout ou en partie, en vous prévenant au préalable chaque fois que possible.

5. Vos contenus

Les contenus que vous téléversez ou affichez (images, vidéos, adresses web, textes) vous appartiennent et vous en restez titulaire.
Vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et gratuite pour les stocker, les traiter, les convertir et les envoyer à vos écrans, uniquement dans la mesure nécessaire pour vous fournir le service.
Vous êtes responsable de détenir les droits nécessaires sur ces contenus, y compris les licences d'images, de musique, de polices et de marques.
Intégrations tierces. Si vous connectez un service tiers, comme Canva, pour importer des designs, l'utilisation de ce service est régie par ses propres conditions, et vous êtes responsable de détenir les droits nécessaires pour afficher ces designs sur vos écrans (par exemple, les éléments sous licence Canva). RDS n'est pas affilié à Canva. Vous pouvez déconnecter une intégration à tout moment ; le traitement des données est expliqué à la section 3 quater de la Politique de confidentialité.
Conservez vos propres copies de vos fichiers : RDS n'est pas un service de sauvegarde.

6. Essai, prix et paiement

L'essai gratuit dure 30 jours, sans carte bancaire, avec les limites indiquées sur ce site (actuellement 10 appareils, 10 images et 10 vidéos). Pour continuer à utiliser RDS après l'essai, vous devez souscrire un abonnement ; aucune carte n'étant demandée, l'essai ne se transforme jamais en prélèvement automatique.
L'abonnement est facturé par appareil, d'avance, par périodes mensuelles (ou annuelles, lorsqu'elles sont proposées), via Stripe, aux prix publiés sur ce site. Les prix s'entendent hors TVA (21 % en Espagne) et hors autres taxes applicables.
Les modules complémentaires (comme Cartes 3D ou Menu Digital) s'activent séparément depuis votre abonnement et sont débités sur la même carte. Si un module inclut un essai (actuellement de 10 jours), il est facturé à la fin de l'essai, sauf si vous le résiliez avant.
Nous pouvons modifier les prix moyennant un préavis ; la modification s'applique à partir de la période de facturation suivante.

7. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment depuis la console, sans engagement ni frais de résiliation.
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation déjà payée, et vous conservez l'accès jusque-là. Les périodes entamées ne sont pas remboursées, sauf lorsque la loi l'exige.
Nous pouvons résilier le contrat, après vous en avoir avisé, si vous manquez gravement aux présentes conditions ou ne payez pas.

8. Disponibilité et assistance

Nous faisons en sorte que RDS soit disponible en permanence, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement sans interruption ni erreur : il peut y avoir des arrêts pour maintenance ou mises à jour, et des pannes indépendantes de notre volonté (fournisseurs, réseaux, ou coupures de courant ou d'internet là où se trouvent vos écrans). Assistance technique pour les clients ayant un abonnement actif : soporterds@digitalsignagerds.com.

9. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ».
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, tels que le manque à gagner ou la perte d'activité ou de données, ni des contenus que vous affichez.
Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au service est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant le fait qui en est à l'origine.
Rien dans les présentes conditions ne limite une responsabilité que la loi ne permet pas de limiter, comme en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde.

10. Protection des données

Nous traitons les données personnelles comme décrit dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.

11. Propriété intellectuelle

Le logiciel, la marque RDS et les autres éléments du service appartiennent à PROMOTIENDA ou à ses concédants de licence. Tant que votre abonnement (ou votre essai) est actif, vous disposez d'un droit non exclusif et non cessible de les utiliser pour gérer vos écrans.

12. Modification des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions pour les adapter à l'évolution du service ou de la loi. La date en haut de page indique la version en vigueur. Si une modification est substantielle, nous vous en informerons avec un préavis raisonnable ; continuer à utiliser RDS après son entrée en vigueur vaut acceptation.

13. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Les parties se soumettent, en renonçant à tout autre for, aux Tribunaux de Barcelone, sauf lorsque la réglementation applicable établit une juridiction impérative différente.

14. Contact

Pour toute question sur ces conditions, écrivez à comercial@promotienda.es ou utilisez la page de contact.